Le présent document constitue la politique de confidentialité (ci-après la “Politique”) du présent site internet (ci-après le “Site internet”). Il informe les internautes visitant le Site internet (ci-après les “Internautes”) sur les conditions dans lesquelles sont traitées les données à caractère personnel les concernant et qui sont collectées par le biais du Site internet par la société MINASYAN AVOCATS (ci-après “MINASYAN AVOCATS”), société par actions simplifiées au capital de 1000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole.
Qui est le responsable des traitements effectués sur les données concernant les Internautes ?
MINASYAN AVOCATS est le responsable des traitements effectués sur les données concernant les Internautes.
Le représentant de MINASYAN AVOCATS est son Président-Directeur général : Holding Minasyan, représentée par son Président-directeur générale Manouk MINASYAN.
Comment contacter MINASYAN AVOCATS pour des questions et requêtes relatives à la protection des données ?
MINASYAN AVOCATS invite les Internautes à la contacter à l’adresse contact@m-minasyan.fr pour toutes questions relatives à la protection des données.
Que réalise MINASYAN AVOCATS sur les données concernant les Internautes ?
Par le biais du Site internet, MINASYAN AVOCATS met en oeuvre, sur les données concernant les Internautes, les traitements suivants (ci-après les “Traitements”) :
- l’enregistrement des logs techniques des requêtes HTTP adressée au serveur hébergeant le site internet.
Pourquoi MINASYAN AVOCATS met-elle en œuvre ces Traitements ?
En premier lieu, MINASYAN AVOCATS collecte des informations sur les Internautes au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site internet dans les buts suivants (ci-après “Finalités”) :
- gérer la maintenance du site internaute,
- gérer des demandes émanant des Internautes concernant l’exercices de leurs droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel.
Sur quelle base légale MINASYAN AVOCATS fonde-t-elle la mise en œuvre des Traitements ?
MINASYAN AVOCATS se fonde sur l’intérêt légitime à gérer la maintenance du site internet et les demandes d’exercice des droits informatiques et libertés des Internautes.
Quelles sont les données, concernant les Internautes, que MINASYAN AVOCATS collecte sur le Site internet ?
Les données à caractère personnel concernant les Internautes (ci-après les “Données des Internautes”) collectées par MINASYAN AVOCATS par le biais du présent Site internet sont les données techniques de navigation enregistrées dans logs du serveur hébergeant le Site internet. Ces logs contiennent les heure et dates de chaque requête et l’adresse ip des postes informatiques à partir duquel la requête leurs requêtes sont formulées.
Qui d’autres que MINASYAN AVOCATS peut accéder aux Données des Internautes ?
MINASYAN AVOCATS fait appel à des sous-traitants et des co-responsables pour mettre en œuvre les Traitements.
La société OVH (ci-après “OVH”), domiciliée 2 rue Kellermann à Roubaix (France), est l’hébergeur du Site internet et des données de formulaires transitant par celui-ci.
Combien de temps MINASYAN AVOCATS conserve-t-elle les Données des Internautes ?
Les Données des Internautes ayant fait l’objet d’une réclamation relative à l’exercice des droits des Internautes et les logs techniques sont conservées pendant 1 an.
Quels sont les droits des Internautes ?
MINASYAN AVOCATS informe chacun des Internautes qu’ils disposent individuellement du droit de lui demander l’accès aux données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation des Traitements réalisés sur les Données des Internautes relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
L’exercice de ces droits par les Internautes est possible en contactant le DPO de MINASYAN AVOCATS par courriel à l’adresse suivante : contact@m-minasyan.fr
ou par courrier en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
MINASYAN AVOCATS, 2 rue Hergé, 59650 Villeneuve d’Ascq, France.
Les Internautes disposent individuellement du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant un litige naissant entre eux et MINASYAN AVOCATS et qui serait relatif à l’un des Traitements.
Date d’entrée en vigueur de la Politique :
16 avril 2021